Contrôle des appareils et accessoires de levage
Vérification des
équipements de travail
PREVENTALIS vérifie vos équipements de travail, appareils et accessoires de levage pour vous apporter la solution préventive à vos contraintes réglementaires.
En identifiant les points de vulnérabilité de vos équipements, PREVENTALIS vous aide à augmenter votre niveau de sécurité et à rendre vos matériels plus fiables et performants.
Rôle des vérifications réglementaires
La vérification des équipements de travail avant mise ou remise en service et lors de l’utilisation permet de s’assurer de leur conformité, de leur bon état et de déceler toute défectuosité à corriger immédiatement.
En cas de doute sur la conformité, des contrôles peuvent être exigés par l’Inspection du travail.
Arrêtés sur les vérifications des équipements de travail
Pour certains équipements de travail, des arrêtés fixent les périodicités minimales de contrôle et la nature des vérifications :
- Arrêté du 5 mars 1993 (modifié le 4 juin 1993) et arrêté du 24 juin 1993 pour l’agriculture (presses, massicots, compacteurs, machines de terrassement, motoculteurs…).
- Arrêté du 1er mars 2004 modifié pour les appareils et accessoires de levage.
- Arrêté du 3 mars 2004 pour l’examen approfondi des grues à tour.
- Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux échafaudages.
Vérification avant mise ou remise en service
Cadre légal
La réglementation interdit la mise en service et l’utilisation d’équipements de travail non conformes (article L. 4321-2 du Code du travail).
Les équipements doivent être installés et entretenus pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs (article L. 4321-1).
Vérification initiale
Qu’ils soient neufs ou d’occasion, une vérification avant première utilisation permet d’assurer la conformité, l’adéquation aux travaux et la sécurité de l’installation.
Remise en service
Après tout démontage, remontage ou modification, les équipements doivent être vérifiés pour s’assurer de l’absence de défectuosités.
Certaines obligations spécifiques concernent les appareils de levage et les échafaudages.
Objectifs du contrôle des
appareils de levage
Les vérifications garantissent que les équipements sont installés conformément à la notice, utilisés en sécurité et exempts de défectuosités.
Elles incluent des examens d’adéquation, de conservation, d’installation, des essais de sécurité (freins, limiteurs de charge, etc.) et des épreuves.
Ces contrôles sont effectués par des personnes qualifiées, compétentes en
prévention des risques.
Le recours à un organisme accrédité est obligatoire dans certains cas
(articles 25 et 26 de l’arrêté du 1er mars 2004).
Vérification lors de l’utilisation
Tous les équipements doivent être maintenus en état de conformité (articles R. 4322-1 et R. 4322-2 du Code du travail).
Des vérifications périodiques permettent de détecter toute détérioration dangereuse.
Périodicité des contrôles
Selon l’équipement, la périodicité peut être journalière, trimestrielle, semestrielle, annuelle ou quinquennale (grues à tour).
Les contrôles portent sur l’état de conservation, les protecteurs, dispositifs de protection et de sécurité.
Comme pour les vérifications initiales, ces contrôles sont réalisés par des personnes compétentes.
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