Formation caces à Dijon, cariste, r489 , nacelle, r486, engin de chantier ,r482,r490, grue auxiliaire, grue à tour,sst, habilitation électrique, mentions légales de Preventalis

Mentions légales et CGV

PREVENTALIS Formation CACES et contrôles VGP

Siège social: 16 Impasse de L'Arbigny 21490 Varois Et Chaignot

Centre de formation: 3 boulevard Eiffel 21600 Longvic

tél: 03.80.31.68.06

Mail: joseph@preventalis.fr

N° de déclaration d'activité: 26 21 03248 21

N° DATADOCK: Id.DD 0010190

N° de SIRET: 797 421 534 00034

Code APE: 8559A

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Réalisation et délivrance des certificats CACES®

Partenariat avec la société avec ATHES FORMATION certifié OTC par SGS sous le n° de certificat: N°ICSCAC0176 pour les recommandations R482 et R490

Réalisation, publication et hébergement du site Internet

Le site http://www.preventalis.fr/ est édité par :
PREVENTALIS
16 Impasse de L'Arbigny 21490 Varois Et Chaignot

Conception, réalisation, hébergement et maintenance du site Internet :

PLANET BOURGOGNE

24 Rue de la Redoute, 21850 Saint-Apollinaire

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet et champ d’application :

Les ventes de prestations de formation effectuées par PREVENTALIS sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve.

Commande :

L'acheteur passe sa commande en transmettant le devis signé et accepté avec son cahet. l’acheteur doit s’assurer que les prestations de formation détaillées dans le programme de formation annexé à la convention ou devis correspondent à ses besoins. Les documents et certificats définitifs seront transmis après le règlement intégral de la facture.

Documents contractuels :

La commande validée, une convention de formation  signé par l’acheteur et  PREVENTALIS sera établie et vaudra commande ferme et définitive, sous réserve du droit de rétraction dont bénéficie l’acheteur, dans les cas prévus par la loi.

PREVENTALIS  se réserve le droit de ne pas accepter une convention ou de suspendre une prestation à destination d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours ou bien encore, en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou d’absence de paiement. PREVENTALIS  informe alors l’acheteur dans les plus brefs délais.

Dédit ou abandon:

En cas de dédit par l'entreprise à moins de 10 jours francs avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 de la c onvention ou d'abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l'organisme PREVENTALIS  l'organisme PREVENTALIS facturera l'intégralité des frais de formation prévus à l'article 3 de la convention.
Dans le cadre des formations inter-entreprises, PREVENTALIS se réserve le droit d’annuler l’action de formation mentionnée à l’article 1 si le nombre d’inscrits est insuffisant au regard des conditions d’ouverture et préviendra l’entreprise 3 jours avant la date prévue. Toute formation annulée ne pourra donc donner lieu à un dédomagement.

Prix, facturation et règlements :

Tous nos prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur (20 %). Tout stage commencé sera dû intégralement par le Client.

Le paiement sera dû 30 jours après la réalisation de la prestation est sera à régler à PREVENTALIS par tous moyens à convenance du contractant signataire.

Il n’y a pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur sera appliquée, à laquelle s'ajoutera une indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement de 40 €.

Règlement par un OPCO :

En cas de règlement de la prestation pris en charge par un OPCO, le Client doit faire lui-même la demande de prise en charge avant le début de la formation et s’assurer de l’acceptation de sa demande. En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCO, le solde sera facturé au Client.

Si PREVENTALIS n’a pas reçu l'accord de la prise en charge par l’OPCO le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.

Cas de différent :
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le Tribunal de DIJON sera seul compétent pour régler le litige.

Respect de la vie privée et des données personnelles

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer par courrier adressé à Preventalis.

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